Enregistrer un nom de marque
Vérifiez gratuitement et rapidement si votre nom de marque est encore disponible. Ou déposez directement votre marque via l’outil en ligne.
Organisme officiel
Garantie d'enregistrement
Enregistré sous 24 heures
Enregistrer une marque en trois étapes
Nous vous guidons à travers la procédure en trois étapes simples, pour que votre marque soit parfaitement protégée…
Recherche gratuite
Étendue de protection optimisée
Enregistrement de marque
Ils nous ont fait confiance…
Comment enregistrer un nom de marque ?
Vous pouvez enregistrer un nom de différentes manières. La plus courante est via un cabinet spécialisé en marques, mais dans certains cas, les entreprises choisissent de s’enregistrer elles-mêmes. L’avantage d’utiliser un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle est que le risque de refus et d’opposition est considérablement réduit. Pour clarifier, en cas de dépôt direct par les organisations, il y a 50 % de chances d’opposition et de refus. Avec un bon cabinet de marques, ce n’est que 1 à 2 %.
Pourquoi l’enregistrement d’une marque est-il nécessaire ?
L’enregistrement d’une marque vous assure que vous ne commettez pas d’infraction et que vous pouvez utiliser votre marque. Ainsi, votre marque bénéficie de la meilleure protection contre les infractions lorsque vous la faites enregistrer, vous permettant d’arrêter vos concurrents et d’accroître la valeur de l’organisation.
Quand l’inscription au registre des marques est-elle nécessaire ?
L’enregistrement est préférable avant le lancement du produit ou du service, pour vous assurer que votre marque vous appartient au moment du démarrage, mais il est également nécessaire aux stades ultérieurs d’un enregistrement de marque pour éviter d’être accusé de contrefaçon.
Quels sont les coûts d’enregistrement d’une marque ?
Les coûts d’enregistrement d’une marque dépendent de l’endroit où vous souhaitez déposer. Vous avez trois options. Vous pouvez enregistrer votre marque au Benelux, dans l’Union européenne et dans d’autres pays du monde.
Benelux
- Nous gérons la subvention pour vous
- Recherche d’identité gratuite
- 1 classe
- Plus de classes possibles
- 10 ans de protection
- Prolongation toujours possible
- Enregistrer maintenant ➜
Union européenne
- Nous gérons la subvention pour vous
- Recherche d’identité gratuite
- 1 classe
- Plus de classes possibles
- 10 ans de protection
- Prolongation toujours possible
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International
- Nous gérons la subvention pour vous
- Recherche d’identité gratuite
- 1 classe
- Plus de classes possibles
- 10 ans de protection
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Benelux
- Nous gérons la subvention pour vous
- Recherche d’identité gratuite
- 1 classe
- Plus de classes possibles
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Union européenne
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International
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Quelles sont les étapes pour déposer une marque ?
L’enregistrement de la marque se fait toujours en six étapes, à savoir :
- Vérifier la disponibilité du nom de marque
- Classifier la marque
- Déposer la marque
- Évaluation des exigences absolues et formelles
- Période d’opposition
- Refus ou enregistrement de la marque
Vérifiez si votre nom peut être enregistré…
FAQ
Il est normal que vous ayez des questions sur le dépôt de votre marque…
C’est pourquoi nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées sur l’enregistrement d’une marque. Et si vous avez encore des questions, faites notre vérification gratuite de marque ou contactez-nous.
Comment vérifier une marque ?
Vérifier la disponibilité de votre marque est la première étape importante si vous souhaitez l’enregistrer. Beaucoup de gens oublient que des marques similaires peuvent également s’opposer aux nouvelles demandes de marques. Si votre magasin de vêtements s’appelle Apple, vous pouvez également vous opposer à une nouvelle marque de vêtements ou un magasin portant le nom Apples ou Applez. Mais c’est une marque connue. Si votre nom de marque est le même, mais pour des compléments alimentaires, vous aurez certainement aussi un problème. C’est pourquoi vous commencez toujours un nouvel enregistrement de marque par une vérification de disponibilité des marques identiques et similaires. Si vous voulez plus de certitude et réduire le risque d’opposition, vous pouvez toujours faire une recherche de marque supplémentaire. De plus, vous devez faire vérifier si votre marque a un caractère distinctif suffisant et n’est pas trop descriptive. Il existe six motifs de refus d’une marque, à savoir si elle est : trop descriptive manque de caractère distinctif trompeuse contient un drapeau, des armoiries ou un emblème officiel chevauche d’autres droits de propriété intellectuelle contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs Un nom de marque ou un logo est trop descriptif s’il indique trop précisément ce que fait votre organisation. Ainsi, vous pouvez enregistrer Apple pour des ordinateurs, mais pas pour des fruits et certainement pas comme marque pour des pommes. Si les ajouts étaient auparavant distinctifs, c’est de moins en moins le cas aujourd’hui. Ainsi, une extension comme .nl ou .com n’est pas plus distinctive pour un nom descriptif et cela ne fonctionne plus non plus en ajoutant un ‘i’ ou ‘123’. Pensez par exemple à iCoaching ou 123computerwinkel pour une boutique en ligne et autres. Depuis l’arrêt Sieckman, il est clair ce qui peut constituer une marque. Ces critères sont : clair précis complet facilement accessible compréhensible objectif
Où devez-vous protéger votre marque ?
- Le pays où vous êtes établi.
- Le pays où les produits sont fabriqués (pays de production).
- Les pays où une infraction peut être attendue.
- Les pays où sont établis les concurrents importants.
- Les pays où les produits et services sont régulièrement vendus ou proposés.
Pour un enregistrement international, il est toujours conseillé, en plus de la vérification identique, de faire effectuer une recherche approfondie sur la disponibilité du nom.
Comment fonctionne la classification d'une marque ?
Pouvez-vous déposer une marque vous-même ?
Combien de temps pouvez-vous enregistrer votre marque ?
La protection des marques relève de la propriété intellectuelle et s’applique pour une période déterminée. Vous pouvez enregistrer une marque pour 10 ans. Mais ne vous inquiétez pas, après dix ans, vous pouvez toujours renouveler l’enregistrement pour une nouvelle période de dix ans. Cela signifie donc que vous pouvez être protégé éternellement, à condition de choisir de renouveler votre marque à temps.
Comment fonctionne la garantie d'enregistrement ?
Si votre marque est refusée pour manque de caractère distinctif, vous perdez normalement les frais engagés. La garantie d’enregistrement assure que ce n’est pas le cas et vous obtenez gratuitement un nouvel enregistrement pour les produits et services dans la même juridiction et classe(s) si la marque est refusée sur la base de motifs absolus. À l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, cette garantie n’existe pas. Il n’y a donc pas de garantie d’enregistrement.
Cette promesse s’applique si nous n’avons pas averti d’un refus pour motifs absolus et que la marque est quand même refusée.
Que découvrez-vous dans cette vidéo ?
Dans cette vidéo, vous découvrirez entre autres :
- Pourquoi vous devez enregistrer une marque
- Ce que vous pouvez enregistrer comme marque
- Quels sont les avantages d’une marque enregistrée
- Quand vous devez enregistrer
- Quel est le coût
- Comment fonctionne la procédure
- À quoi faire attention
Avis
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