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Déposer une marque

Déposer une marque donne à votre marque la meilleure protection si vous l’avez enregistrée

Comment enregistrer un nom de marque ?

Il y a plusieurs manières d’enregistrer un nom de marque. La procédure la plus courante est de faire recours à une agence de marques spécialisée, mais il arrive que certaines entreprises préfèrent enregistrer leur marque elles-mêmes.

L’avantage d’une agence de marques spécialisée est que le risque de refus ou d’objection est nettement moins important, c’est-à-dire une demande d’enregistrement introduite par l’organisation elle-même a une chance de 50 pourcent d’être opposée ou refusée. Dans le cas d’une bonne agence de marques, cette chance est de 1 à 2 pourcent.

Quelles étapes sont nécessaires pour enregistrer une marque ?

Dans chaque cas, l’enregistrement d’un nom de marque se fait en six étapes, à savoir :

  1. Vérifier la disponibilité du nom de marque ;
  2. Classification de la marque ;
  3. Dépôt de la marque ;
  4. Évaluation des motifs absolus et des conditions de forme ;
  5. Parcourir la période pour le dépôt des objections ;
  6. Refus ou enregistrement de la marque.

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Comment rechercher une marque ?

Vérifier la disponibilité de la marque constitue la première étape. Beaucoup de gens oublient que des marques similaires peuvent également s’opposer à un nouvel enregistrement. Supposons que votre magasin de vêtements s’appelle Apple. Dans ce cas, vous pouvez également vous opposer à une nouvelle marque de vêtements ou un magasin appelé(e) Apples ou Applez.

Voilà pourquoi le nouvel enregistrement d’une marque commence toujours par la vérification de la disponibilité de marques identiques ou similaires. Une enquête supplémentaire sur la marque est également une option, si vous voulez plus de certitude et que vous préférez limiter le risque d’opposition.

Ensuite, il faut faire vérifier si votre marque dispose de suffisamment de caractère distinctif et qu’elle n’est pas trop descriptive. Il y a six motifs pour refuser une marque :

  1. elle est trop descriptive ;
  2. elle manque de caractère distinctif ;
  3. elle engendre la confusion ;
  4. elle contient un drapeau, une arme ou un emblème officiel ;
  5. il y a un risque de chevauchement avec d’autres droits de propriété intellectuelle ;
  6. elle est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Un nom de marque ou un logo sont trop descriptifs s’ils indiquent trop précisément ce que fait votre organisation. Vous pouvez donc enregistrer « Apple » pour les ordinateurs, mais pas pour les fruits et certainement pas pour les pommes. Si les extensions étaient autrefois distinctives, elles le sont de moins en moins aujourd’hui.

Une extension telle que .nl ou .com n’est plus distinctive pour un nom descriptif et l’ajout d’une « i » ou de « 123 », comme dans iCoaching ou 123magasindordinateurs, n’y change plus rien non plus.

Depuis l’arrêt Sieckmann, il est clair ce qui peut constituer une marque. Les critères sont :

  • claires ;
  • précis ;
  • complets ;
  • facilement accessibles ;
  • compréhensibles

Quels sont les frais liés à l’enregistrement d’un nom?

Comment une marque est-elle classifiée ?

Pour chaque marque, l’étendue de la protection doit être définie. Pour des raisons juridiques, les marques sont subdivisées en classes. Certaines font partie d’une classe, mais la plupart des marques font partie de plusieurs classes.

Il existe 45 classes : 35 classes pour les biens et 10 pour les services. Tous les produits et services dans le monde font partie de cette classification de Nice. Les mandataires en matière de marques sont spécialisés dans l’optimalisation de la protection en attribuant la bonne classification à une marque.

Cette procédure est plus compliquée qu’elle l’était il y a quelques années, parce que l’on ne peut plus choisir une classe entière. Un choix qui n’est pas suffisamment précis peut être une source de conflit avec le titulaire de la marque ou peut entraîner la perte de la protection de marque pendant la période de dix ans.

Y a-t-il moyen de déposer une marque soi-même ?

Il est tout à fait possible d’enregistrer votre marque sur notre site web. Vous procédez en trois étapes simples : vous introduisez le nom de marque, dites ce que fait la marque et payez. Puis nous nous mettons immédiatement au travail : nous vérifions si la marque répond à toutes les exigences et nous déterminons les classes afin que la marque puisse être enregistrée.
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Pendant combien de temps pouvez-vous enregistrer votre marque ?

Vous pouvez enregistrer un nom de marque pendant 10 ans. Mais ne vous inquiétez pas : après dix ans, vous pourrez toujours renouveler l’enregistrement pour une nouvelle période de dix ans. Vous pourrez donc vous protéger pour toujours, à condition de renouveler votre nom de marque à temps.

Où protéger sa marque ?

Vous pouvez l’enregistrer où vous voulez. On commence souvent par le Benelux pour passer à l’UE et éventuellement à d’autres pays du monde. Pour choisir les pays, il faut d’abord peser soigneusement les éléments suivants :

  1. Le pays où l’on se trouve ;
  2. Le pays où les produits sont fabriqués (pays producteurs) ;
  3. Les pays où l’on peut s’attendre à des infractions ;
  4. Les pays où se trouvent les principaux concurrents ;
  5. Les pays où les produits et services sont régulièrement vendus ou proposés.

Dans le cas d’un enregistrement international, il est toujours conseillé de procéder à une enquête approfondie sur la disponibilité du nom en plus de la vérification identique.

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