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Déposer un logo

Comment déposer un logo ?

L’enregistrement de votre logo est une étape importante dans la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise. Cet enregistrement se fait en 6 étapes :

  1. Recherche de l’existence de marques similaires ;
  2. Définition de la classification pour l’étendue de la protection ;
  3. Présentation de la marque ;
  4. Vérification des motifs absolus et des conditions de forme ;
  5. Période pour le dépôt des objections ;
  6. Enregistrement de la marque.

En général, le dépôt d’un logo au lieu d’un nom se fait pour obtenir une protection totale de la marque, pour éviter toute infraction ou si le nom est trop descriptif pour l’enregistrer.

La plupart des organisations ont un nom de marque et un logo. Si vous devez choisir, la protection du nom est en général préférable, car cet enregistrement est plus « solide » qu’un logo. Cependant, il devient de plus en plus courant que les titulaires de logos s’opposent à l’enregistrement de logos similaires.

Cette démarche n’est pas toujours un succès, mais c’est une indication que l’étendue de la protection d’un logo ne doit pas être sous-estimée. On pense souvent que c’est seulement l’image qui est protégé et qu’une autre organisation peut enregistrer le même nom à condition qu’un autre élément figuratif soit ajouté.

En cas de confusion, la marque plus ancienne peut s’y opposer ou envoyer une requête écrite pour cesser l’utilisation de la marque similaire.

Quels sont les frais liés à l’enregistrement d’un logo ?

Le coût d’enregistrement pour un logo est fixe et dépend de l’endroit de l’enregistrement. Le tarif pour l’enregistrement d’un logo dans le Benelux est de € 590 et de € 1350 dans l’UE. Les enregistrements mondiaux demandent une approche personnalisée, voilà pourquoi vous pouvez toujours demander un devis gratuit pour le dépôt international d’un logo.

Comment la protection d’un logo fonctionne-t-elle ?

Un logo est protégé grâce au droit des marques. Comme un nom de marque, un logotype peut être présenté au Registre des marques du Benelux, de l’Union européenne ou des autres pays du monde.

Le logo doit également répondre à certaines exigences. Voici les conditions matérielles :

  • pertinence ;
  • licéité ;
  • légitimité.

Le test de pertinence indique si un logotype est trop descriptif ou non. Si un logo est trop descriptif, il sera refusé. En outre, un logotype peut être illicite, par exemple s’il est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Par exemple, aucune référence ne peut être faite aux attaques et tous les dépôts pour « Je Suis Charlie » dans le monde entier ont été refusés, à l’exception d’une marque de vêtements au Mexique.

Où déposer un logo?

Un logotype peut être déposé au Registre des marques. Il est possible de le faire soi-même ou de le faire déposer par une agence de marques comme nous. L’avantage d’un enregistrement par l’intermédiaire d’une agence est que le risque de refus est très faible et que le risque d’objection est considérablement réduit.

En plus, vous pouvez le déposer un logo au Benelux, dans l’UE et tous les autres pays qui sont importants pour vous.

Quelle est la différence entre l’enregistrement d’un nom et d’un logo ?

L’enregistrement d’un nom est plus solide que celui d’un logo, mais un logotype offre également une bonne protection. Il devient de plus en plus fréquent pour les parties avec un nom descriptif d’enregistrer leur logo. En général, les tiers qui utilisent un nom ou logo similaire, sont alors sommés d’arrêter leurs activités avec succès.

Il n’est donc plus possible d’utiliser simplement le nom d’un concurrent à condition de lier le même nom à un logo légèrement différent.

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