Propriété intellectuelle
Vérifiez gratuitement en 1 minute si votre propriété intellectuelle peut être protégée…Organisme officiel
Tout est enregistré auprès de l’organisme officiel, vous assurant ainsi de pouvoir toujours prouver que vos droits sont protégés.
Garantie d'enregistrement
Vos droits de propriété intellectuelle sont garantis de ne pas être refusés, ce qui vous donne une sécurité lors de votre enregistrement.
Enregistré sous 24 heures
Nous pouvons toujours enregistrer dans les 24 heures dans n’importe quel pays du monde.
La propriété intellectuelle en trois étapes
En trois étapes simples, nous vous guidons dans la procédure pour que vos droits de propriété intellectuelle soient parfaitement protégés…
Recherche gratuite
Étendue de protection optimisée
L’étendue de la protection est optimisée par des spécialistes, pour l’enregistrement le plus solide
Inscription
Après la procédure d’enregistrement, vous recevez le certificat d’inscription officiel, vous permettant de toujours prouver que vos droits sont établis
Ils nous ont fait confiance…
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Le terme propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits que vous possédez sur vos créations. Il comprend deux grandes catégories : le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. C’est le seul droit que vous n’avez pas besoin de demander. Vous l’obtenez automatiquement si votre œuvre porte votre empreinte personnelle. Et c’est gratuit. L’avantage ? Il vous donne le droit de publier et de reproduire votre œuvre. Cela signifie également que d’autres ne peuvent pas modifier, reproduire ou publier votre œuvre sous leur nom sans votre autorisation. Cette protection reste valable jusqu’à soixante-dix ans après votre décès. Mais qu’est-ce qui est exactement protégé par le droit d’auteur ?
Quelques exemples :
- Domaine littéraire : poèmes, nouvelles, romans, pièces de théâtre, modes d’emploi et textes scientifiques
- Domaine visuel : photos, peintures, dessins et conceptions graphiques comme les sites web, logos et chartes graphiques
- Domaine musical : chansons, sonneries et mélodies fixes d’une marque
- Domaine audiovisuel : jeux, films et animations
- Autres domaines : programmes informatiques, architecture et design
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle est un terme générique pour six droits différents :
Droit des marques
C’est la protection que vous obtenez lorsque vous enregistrez un nom de marque. La conséquence ? Personne ne peut utiliser votre nom de marque sans votre autorisation.
Droit des dessins et modèles
Vous protégez l’apparence de vos produits en demandant un droit des dessins et modèles. Cela concerne la décoration, le contour, les matériaux, les couleurs, les textures, les lignes et les formes de vos dessins et modèles. Vous pouvez par exemple enregistrer la première esquisse d’un meuble design. Ce même meuble est-il entièrement terminé plus tard ? Vous demandez alors également un droit des dessins et modèles pour celui-ci.
Droit au nom commercial
Vous protégez aussi facilement le nom de votre entreprise. Ainsi, vous êtes certain que personne d’autre dans le même secteur ne créera une entreprise portant le même nom. Vous devez cependant utiliser activement votre nom d’entreprise. Cela signifie que vos clients doivent vous connaître sous ce nom. Un exemple : Le chocolatier Verjans possède deux marques différentes. Leur première marque est Sjokolaterie, une chaîne de chocolateries répartie dans toute la Belgique. Ils vendent également des tablettes de chocolat dans les supermarchés belges. Le nom de la barre est CrazyChoc. Et c’est donc aussi leur deuxième marque. Si leurs clients ne connaissent que les noms de marque, le nom commercial Verjans ne peut pas être protégé par le droit commercial.
Ce que nos clients pensent de nous
Que découvrez-vous dans cette vidéo ?
Dans cette vidéo, vous découvrirez entre autres :
- Ce qu’est la propriété intellectuelle
- Ce qu’est le droit d’auteur
- Quels sont les avantages du droit d’auteur
- Ce qui relève de la propriété industrielle
- Quels sont les coûts
- Où vous pouvez enregistrer votre propriété intellectuelle
- Ce que vous ne pouvez pas protéger
Vérifiez si votre droit de propriété intellectuelle peut être enregistré…
Droit des puces électroniques
Cette protection est demandée pour les puces. Ce sont des tranches ultra-fines de matériau semi-conducteur. On les trouve par exemple dans les appareils ménagers, les ordinateurs et les machines. Vous ne pouvez protéger votre puce que si le design n’est pas encore connu dans l’industrie des semi-conducteurs. La protection est alors valable dix ans à partir de la fin de l’année où vous avez vendu la puce pour la première fois.
Droit d’obtention végétale
Vous avez cultivé une nouvelle variété végétale ? Vous la protégez grâce au droit d’obtention végétale. Il y a quatre conditions :
- Nouveauté
La variété doit être nouvelle. Cela signifie que vous ne la vendez pas en Belgique depuis plus d’un an avant la date d’enregistrement. À l’étranger, il s’agit d’une période de six ans pour les arbres ou les vignes. Pour toutes les autres variétés, une période de quatre ans s’applique à l’étranger. - Distincte
Votre variété doit être clairement différente de toutes les autres variétés connues jusqu’alors. - Homogène
Les différentes plantes de la nouvelle variété doivent se ressembler et présenter des caractéristiques communes. - Stable
Votre variété ne doit pas changer lors de sa multiplication. Vous pouvez protéger votre variété pendant maximum 25 ans. Seuls les vignes, les pommes de terre et les arbres sont protégés pendant 30 ans en Belgique.
Droit des brevets
Avec un brevet, vous protégez des produits techniques. Vous empêchez ainsi quelqu’un d’autre de vendre votre invention sans votre autorisation. Pour obtenir un brevet, votre produit doit répondre à trois conditions :
- Il est nouveau.
- Il est utilisable pour des applications industrielles.
- C’est vraiment une invention et pas simplement une étape logique suivante dans le développement de la technique.
Votre brevet reste valable 20 ans à partir du dépôt de la demande. Sauf si vous avez inventé un médicament ou un pesticide. Dans ce cas, votre brevet est valable maximum 25 ans et 6 mois. Vous ne savez pas quel droit demander ? Pas de panique. Nous vous aidons volontiers.
Quels sont les coûts pour établir la propriété intellectuelle ?
Les coûts d’établissement d’une propriété intellectuelle dépendent de l’endroit où vous souhaitez déposer. Pour l’enregistrement des marques, vous avez trois options. Vous pouvez enregistrer au Benelux, dans l’Union européenne et dans d’autres pays du monde. La garantie s’applique que vous obtiendrez gratuitement une nouvelle demande de marque si votre marque est refusée pour manque de caractère distinctif alors que nous ne l’avons pas indiqué. Ainsi, vous ne perdez pas les frais engagés.
Benelux
- Nous gérons la subvention pour vous
- Recherche d’identité gratuite
- 1 classe
- Plus de classes possibles
- 10 ans de protection
- Prolongation toujours possible
- Enregistrer maintenant ➜
Union européenne
- Nous gérons la subvention pour vous
- Recherche d’identité gratuite
- 1 classe
- Plus de classes possibles
- 10 ans de protection
- Prolongation toujours possible
- Enregistrer maintenant ➜
International
- Nous gérons la subvention pour vous
- Recherche d’identité gratuite
- 1 classe
- Plus de classes possibles
- 10 ans de protection
- Prolongation toujours possible
- Enregistrer maintenant ➜
Puis-je demander des droits de propriété intellectuelle pour tout ?
Non. Par exemple, si vous avez une idée, vous pouvez l’enregistrer. Vous obtenez alors un horodatage. Vous pouvez l’utiliser pour prouver que vous aviez déjà cette idée ce jour-là. Mais cela ne vous donne pas de droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez donc pas empêcher quelqu’un d’autre d’avoir la même idée. Vous ne pouvez pas non plus demander des droits pour de nouvelles méthodes derrière des concepts, des formations ou des cours. Vous ne pouvez donc pas interdire à d’autres de développer des méthodes similaires.
Que faire si quelqu’un viole mes droits de propriété intellectuelle ?
Dans ce cas, il est préférable de faire appel immédiatement à un expert. Ainsi, vous êtes certain que le problème sera bien géré. Ensuite, vous envoyez une lettre de mise en demeure demandant de mettre fin à l’infraction. Si le contrevenant accepte, vous pouvez convenir ensemble de l’indemnisation qui y est attachée. Si cela ne fonctionne pas ? Alors vous allez devant le tribunal.
FAQ
Il est logique que vous ayez des questions sur vos droits de propriété…
C’est pourquoi nous avons rassemblé ici quelques questions et réponses. Et si vous avez encore des questions, faites notre check-up gratuit des marques ou contactez-nous.
Est-il préférable de placer ma propriété intellectuelle dans une société à responsabilité limitée distincte ?
Cela dépend de votre situation. Avez-vous une entreprise saine ? Alors il est préférable de vous assurer que vos propriétés intellectuelles appartiennent à une société à responsabilité limitée distincte. Et de préférence à une société qui ne court aucun risque. Vous choisissez donc de préférence une holding. Ainsi, vous ne perdez pas vos droits de propriété intellectuelle si votre entreprise fait faillite. Votre entreprise est-elle en difficulté ? Alors il est trop tard pour transférer les droits. Car alors il reste moins d’argent après une faillite pour les créanciers. Vous désavantagez donc intentionnellement les autres. Et ce n’est pas permis. C’est pourquoi le curateur peut décider d’annuler le transfert.
Comment éviter les discussions sur les droits de propriété intellectuelle avec mes employés ?
Prévenir de tels problèmes, c’est très simple en incluant une clause sur la propriété intellectuelle dans le contrat de travail. Un exemple : En tant que chocolatier, vous employez quelqu’un qui s’occupe du marketing. La photographie de vos produits fait également partie de ses tâches. Les droits d’auteur sur les photos ne sont donc pas de votre employé, mais de vous. Mais que se passe-t-il si votre responsable marketing est malade le jour où les photos doivent être prises ? Alors vous faites simplement appel au comptable de l’entreprise pour cette tâche. Et c’est là que le bât blesse. Car prendre des photos ne fait pas partie de ses tâches. Conséquence ? Les droits d’auteur sont à lui. Sauf si vous avez ajouté une clause sur les droits de propriété intellectuelle à son contrat de travail.
Je travaille souvent avec des freelances : qu'en est-il alors des droits de propriété intellectuelle ?
Dans ce cas, vous travaillez via un contrat de mission. Cela signifie que vous convenez avec le freelance qu’il effectue une mission pour vous et qu’il reçoit une rémunération pour cela. Il est alors important d’établir un contrat de collaboration. Vous y notez que les droits de propriété intellectuelle vous appartiennent. Si vous ne le faites pas, en tant que donneur d’ordre, vous n’obtenez que le droit d’utilisation. Vous ne pouvez alors utiliser l’œuvre artistique ou littéraire que pour les fins convenues. Et ce n’est généralement pas très pratique.
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Quelques avis
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